Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 439.
- Octobre à décembre 1756.
- 18 décembre 1756 Sur une requête du Magistrat de la salle et de la châtellenie d'Ypres, suppliant S. A. R. de permettre aux marchands d'acheter des grains dans les marchés publics, à Ypres et dans la châtellenie, pourvu qu'ils soient munis d'un certificat attestant qu'ils vivent sous la domination de S. M. (folio 175)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -