Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 412.
- Août à septembre 1749.
- 18 août 1749. Sur une représentation et deux mémoires de R. J. Moerman et A. L. Borluut, haut pointres de la châtellenie de Courtrai, se plaignant de la radiation d'une somme de 383 1. faite à leur détriment par le procureur général du Conseil de Flandre, commis par les Français à l'audition des comptes en 1745 et 1746. fol. 64
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T 485 -