Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 412.
- Août à septembre 1749.
- 18 août 1749. Sur une requête de la veuve du colonel De Baut revendiquant en cette qualité l'exemption des XXe qu'exigeait d'elle le receveur des Etats de Brabant. fol. 61
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -