Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 387.
- Octobre à décembre 1738.
- 20 octobre 1738. Envoi de l'acte de rémission et réhabilitation en faveur d'un nommé Van Daele, de Bruxelles, condamné à la peine de mort par le Conseil de Luxembourg pour désertion en France et espionnage. fol. 48
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -