Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 387.
- Octobre à décembre 1738.
- 14 octobre 1738 Sur les représentations du conseiller Pycke du Grand Conseil, des conseillers de Robiano et Raesen du Conseil de Brabant et du docteur en droit de Louvain Porringo, demandant à pouvoir intervenir dans la grande révision actuellement pendante devant le Conseil de Brabant, entre la famille de Vecquemans, d'une part et le bourgmestre de Malines Dujardin avec le major Zumalo, d'autre part. fol. 32
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
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T 485 -