Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 387.
- Octobre à décembre 1738.
- 15 novembre 1738. Sur la représentation des conseillers de la seconde chambre du Conseil en Gueldre, Kroonenbroeck et Provens, au sujet des préséances au dit conseil. fol. 188
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T 485 -