Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 387.
- Octobre à décembre 1738.
- 14 novembre 1738. Sur la requête d'Ignace Ferdinand de Croix, comte de Mauve, demandant à pouvoir vendre une pièce de terre située sous la domination de S. M. et appartenant à une censé dont le restant est située en France. fol. 185
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -