Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 387.
- Octobre à décembre 1738.
- 12 novembre 1738. Sur la requête du Magistrat de Grammont et des baillis des cinq verges du pays d'Alost, au sujet de l'établissement d'un greffier pensionnaire pour le collège du pays d'Alost. fol. 172
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -