Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 387.
- Octobre à décembre 1738.
- 8 novembre 1738. Sur les difficultés survenues entre les ecclésiastiques et membres de Flandre, le Magistrat du Franc et les députés d'Alost, au sujet des livraisons faites aux troupes palatines en 1710 et 1711. fol. 141
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -