Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 398.
- Janvier à avril 1742.
- 20 avril 1742. Sur une représentation de Jean François de Marqfosse, bailli d'Antoing, et du prince de Ligne, seigneur d'Antoing, pour qu'il soit déclaré que l'offce de ce nom n'est pas subordonné au baillage de Tournai en ce qui concerne la juridiction contentieuse. fol. 254
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -