Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 398.
- Janvier à avril 1742.
- 6 avril 1742. Touchant les moyens pour rétablir l'équilibre dans les recettes et les dépenses des monastères et la nomination des étrangers aux dignités ecclésiastiques. fol. 251
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -