Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 410.
- Février à mai 1749.
- 19 avril 1749. Sur une requête de Théodore d'Ongnies, baron de Courrières et Dourges, réclamant des dommages-intérêts pour le préjudice qu'il a souffert par la négligence de l'administration de la châtellenie de Gand à exécuter les ordres du duc d'Arenberg, commandant e l'armée, concernant la livraison de bois aux soldats. fol. 107
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -