Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 410.
- Février à mai 1749.
- 19 avril 1749. Touchant les mesures à prendre en ce qui concerne la police des étrangers à Bruxelles et l'admission à la bourgeoisie dans cette ville. fol. 103
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -