Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 410.
- Février à mai 1749.
- 26 mars 1749. Sur une requête de N. Balsa, écoutète de la juridiction de Hemiksem, appartenant à l'abbé de Saint-Bernard, touchant la difficulté à laquelle donne lieu l'exécution d'un criminel, condamné à mort par la loi de ce prélat, exécution qui incombait au chef officier du co-seigneur du susdit village. fol. 74
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T 485 -