Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 398.
- Janvier à avril 1742.
- 10 mars 1742. Sur une représentation du prévôt, jurés, maieur et échevins de Tournai relative à la suspension du paiement des gages que, pour cause d'infirmités continuelles, ils font subir à l'échevin Jacob Dedel. fol. 223
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T 485 -