Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 398.
- Janvier à avril 1742.
- 8 mars 1742. Sur une requête des haut justiciers et échevins de Luxembourg touchant un projet de règlement pour empêcher les préjudices considérables que cause aux bourgeois de cette ville le logement des officiers. fol. 217
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -