Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 358.
- Mai à août 1730.
- 30 août 1730. Sur une requête de François Simon Rectem, maître peintre à Bruxelles, relative aux lenteurs que le Conseil de Brabant apporte dans la décision du procès criminel qui lui est intenté devant cette cour. fol. 374
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -
Précédent (nr. ) | Suivant