Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 358.
- Mai à août 1730.
- 26 août 1730. Sur une requête de Guillaume Adrien de Freneau, conseiller au Conseil de Gueldre, demandant que les procès qu'il y soutient à cause de la succession d'Adam et de Marie d'Aefferden, respectivement oncle et tante de sa femme, soient évoqués au Grand Conseil de Malines. fol. 361
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -