Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 358.
- Mai à août 1730.
- 14 juillet 1730. Sur une requête des doyens et confréries du métier des brasseurs de la ville de Bruges se plaignant de ce qu'ils étaient obligés d'admettre tous les étrangers et autres qui se présentaient dans le susdit métier, à l'exclusion de leurs veuves et enfants. fol. 289
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -