Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 358.
- Mai à août 1730.
- 14 juillet 1730. Sur une représentation des Etats des Brabant relative à l'obligation, à laquelle d'après eux est contraint l'archêveque de Malines, de tenir pour le Brabant in loco insigni, au moins une cour spirituelle. fol. 279
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -