Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 349.
- Octobre 1725 à juillet 1726.
- Sur une requête de Léonard Jacques Thisius et Jacques d'Helberg pour qu'il leur soit accordé surséance contre les poursuites de leurs créanciers jusqu'à l'entière décision des procédures mentionnées en la susdite requête. 8 mai 1726. fol. 143
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -