Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 349.
- Octobre 1725 à juillet 1726.
- Sur une représentation d'Hubert Boetens demandant qu'on lui fasse remise d'une somme de 3074 florins, qu'il doit encore payer de la taxe moyennant laquelle son frère Lambert et lui ont obtenu grâce d'un bannissement à perpétuité avec confiscation de leurs biens, pour s'être mêlés du commerce des monnaies. 6 mai 1726 fol. 140
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -