Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 355.
- Janvier à juin 1729.
- 8 avril 1729. Sur une requête de Pierre Elbo relative aux poursuites lui intentées par Bernard Jean Bellemans, qui se prétend dépossédé par lui de sa charge de conseiller et receveur des exploits du Conseil en Flandre (voyez la consulte du 19 septembre 1727). fol. 273
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T 485 -