Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 355.
- Janvier à juin 1729.
- 4 avril 1729. Sur une requête de l'avocat Jean-Baptiste de Bosch à l'effet d'arrêter l'action, lui intentée par les conseillers fiscaux du Conseil de Flandre, pour voies de fait et injures contre le sergent de Bouchaute. fol. 268
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T 485 -