Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 354.
- Juillet à décembre 1728.
- 20 septembre 1728. Sur une requête de Jean-Baptiste Van den Berghe relative aux malversations dont il était accusé dans l'entreprise de la livraison des feux et lumières aux garnisons d'Audenarde et de Courtrai. fol. 129
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -