Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 354.
- Juillet à décembre 1728.
- 9 septembre 1728. Sur une requête de Jacques Damien concernant la désignation du juge chargé de décider le procès qu'il a intenté pour paiement de ses gages, comme cocher, à charge de la marquise douairière de Pascal. fol. 128
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T 485 -