Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 349.
- Octobre 1725 à juillet 1726.
- Sur une requête présentée par le vicaire général du diocèse de Namur, le siège vacant, contre un décret du Conseil d'Etat du 13 août précédent, qui avait ordonné à l'évêque de poursuivre devant l'official du diocèse de Namur les prieur et religieux du monastère d'Oignies ou quelqu'un d'entre eux. 26 octobre 1725 fol. 6
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -