Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 349.
- Octobre 1725 à juillet 1726.
- Le Conseil supplie la gouvernante générale de nommer un conseiller commis aux causes fiscales, et qui, ayant comme tel entrée au Conseil des Finances, puisse proposer les difficultés qui demandent communication et correspondance entre ces deux corps. 23 octobre 1725. fol. 4
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T 485 -