Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 412.
- Août à septembre 1749.
- 13 août 1749. Sur une requête des prieur et religieux Brigittins de Péruwelz revendiquant l'exemption des droits sur les consommations dont ils prétendent avoir joui précédemment. fol. 49
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -