Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 412.
- Août à septembre 1749.
- 14 août 1749. Sur une représentation des religieux Carmes, Dominicains et Augustins de Gand contre les agissements des échevins de cette ville qui, contrairement à l'affranchissement des droits pour la quote-part leur accordée par la liste de 1728, voulaient les contraindre au paiement d'un écu par pièce de vin. fol. 52
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -