Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 408.
- Juin à décembre 1745.
- 24 décembre 1745. Sur une requête de Marie Madeleine Mirland, demandant en faveur de son mari, Claude Delferiere, accusé de plusieurs méfaits, des lettres de grâce et d'abolition. fol. 339
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T 485 -