Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 408.
- Juin à décembre 1745.
- 24 décembre 1745. Touchant l'affaire de l'avocat Huart et de N. Feltz, traitée dans une précédente consulte, et un projet de placard pour la répression de la vénalité des offices. fol. 338
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -