Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 408.
- Juin à décembre 1745.
- 6 octobre 1745. Sur une requête du comte de Heylissem demandant, pour différents motifs qu'il allègue, d'être dispensé de la charge de bourgmestre de la ville de Malines qui lui a été conférée. fol. 242
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T 485 -