Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 408.
- Juin à décembre 1745.
- 5 octobre 1745. Touchant l'infraction commise par l'avocat Huart au placard contre la vénalité des offices, à l'effet d'obtenir de N. Feltz la résignation de sa place d'échevin de Luxembourg, ainsi que sur les mesures à prendre pour remédier à l'avenir à ces abus. fol. 232
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -