Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 406 .
- Septembre à décembre 1744.
- 24 novembre 1744. Sur une requête de Jacques Coigniet, bourgeois et habitant de Messines, sous la domination du roi de France, demandant des lettres de naturalité pour pouvoir remplir non seulement la charge de prévôt d'Orchimont, qu'il sollicite, mais encore tous autres emplois dans les Pays-Bas autrichiens. fol. 207
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -