Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 406 .
- Septembre à décembre 1744.
- 23 novembre 1744. Sur une représentation des bourgmestre et échevins de la ville et port de Nieuport touchant l'exemption que revendiquent les marchands de vin et brandevins de cette localité, du paiement de certains droits provinciaux sur ces boissons. fol. 195
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -