Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 398.
- Janvier à avril 1742.
- 18 janvier 1742. Sur une requête des Etats de Hainaut demandant la suppression, dans les lettres d'octroi accordées par l'Empereur aux couturières en noir de la ville de Mons, de certaines clauses contraires aux chartes du susdit pays. fol. 65
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T 485 -