Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 398.
- Janvier à avril 1742.
- 18 janvier 1742 Sur la compétence du Conseil de Hainaut en ce qui concerne la procédure relative à la transaction faite entre les députés dudit Conseil et celui de Flandre, au sujet des terres de débat. fol. 64
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -