Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 391.
- Janvier à avril 1740.
- 18 mars 1740. Sur une requête du baron de Kieseghem, gouverneur et grand bailli de Gand, touchant les marques d'honneur et de distinction auxquelles il a droit en cette double qualité, ainsi que les attributions et les prérogatives attachées à ses fonctions. fol. 164
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -