Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 391.
- Janvier à avril 1740.
- 17 mars 1740. Sur des requêtes d'Ignace van Brée et de sa femme sollicitant, pour un terme de deux ans, différentes mesures à l'effet de les mettre à l'abri des poursuites de leurs créanciers. fol. 160
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -