Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 391.
- Janvier à avril 1740.
- 23 février 1740. Sur une requête du père Pierpont, de la Compagnie de Jésus, demandant l'élargissement de prison de ses deux frères Jean et Baudouin, accusés d'altération de monnaies. Le Conseil privé y émet également son avis touchant la négligence dont a fait preuve dans l'exercise de ses fonctions le procureur général de Brabant. fol. 73
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T 485 -