Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 391.
- Janvier à avril 1740.
- 16 février 1740. Sur une requête du curé de Petit-Hallet touchant la cause qui lui avait été intentée devant la Cour féodale de Brabant pour défaut de paiement de relief et autres droits exigés de lui en raison d'un fonds appartenant à cette cure et dont il contestait le caractère féodal. fol. 48
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -