Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 391.
- Janvier à avril 1740.
- 18 janvier 1740. Sur une requête de Théodore Jean baron de Waha, accusé de complicité dans un meurtre commis au pays de Liège, demandant une sauvegarde, et une autre requête de la baronne de Waha, sa femme, pour qu'elle puisse le faire séquestrer, à l'effet de mettre un terme à ses débordements . fol. 13
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -