Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 391.
- Janvier à avril 1740.
- 18 janvier 1740. Sur une requête des prévôts du collège des maîtres d'école de Bruxelles pour qu'il soit défendu à un prêtre étranger, nommé Vanier, de tenir école et d'enseigner les enfants dans le Borgendael, aussi longtemps qu'il n'aura pas été examiné et admis par l'écolâtre de Saint-Gudule. fol. 11
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -