Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 387.
- Octobre à décembre 1738.
- 2 octobre 1738. Sur la requête des frères Cellites de Gand demandant la continuation de la franchise des droits de la province et de la ville dont ils ont joui depuis le décret du 31 janvier 1725. fol. 4
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -