Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 387.
- Octobre à décembre 1738.
- 2 octobre 1738. Sur la requête du Magistrat d'Anvers au sujet de l'interprétation du décret du 17 octobre 1720 concernant les exemptions de la charge d'aumônier de cette ville. fol. 1
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -
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