Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 402.
- Mai à septembre 1743.
- 13 août 1743. Sur une représentation des députés des Etats de Flandre suggérant des nouvelles dispositions à insérer, à titre d'ampliation, dans l'ordonnance du 1 août, pour empêcher que la peste n'envahisse les Pays-Bas. fol. 119
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -