Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 402.
- Mai à septembre 1743.
- 8 août 1743. Sur une représentation des Etats du baillage de Tournai Tournaisis pour qu'il soit pourvu au remplacement du surintendant, comte de Cuvelier, chargé de l'exécution de la plupart des dispositions du placard du 6 octobre 1740 porté dans le but d'empêcher les inondations de l'Escaut. fol. 116
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -