Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 382.
- Janvier à avril 1737.
- 23 janvier 1737. Sur la requête de Joseph Du Verger de la Libellerie, fils du premier conseiller au Présidial de Tours, demandant grâce et rémission d'un vol qualifié qu'il a commis à Bruxelles. fol. 20
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T 485 -