Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 382.
- Janvier à avril 1737.
- 18 janvier 1737. Sur la requête des héritiers de Lambert Renette au sujet de la propriété d'une livrance de 14.675 florins avancée par le père des suppliants au régiment d'infanterie du colonel marquis de Bournonville. fol. 15
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -